Etre mutualiste : droits et obligations

L’adhésion à une mutuelle n’ayant aucun caractère obligatoire, rejoindre une mutuelle relève du libre choix de chaque individu. Cependant, ce choix est un contrat ouvrant des droits et des devoirs.

L’adhésion

Signer le bulletin d’adhésion, c’est accepter les dispositions des statuts et les droits et obligations définis par le règlement intérieur. Ces documents sont remis lors de la signature. Le règlement intérieur précise les modalités de modification du contrat, les exclusions et limitations de garanties, les délais de prescription. Les statuts comportent des parties communes à l’ensemble des mutuelles et des parties spécifiques propres à chaque mutuelle.

Les adhérents

Les adhérents sont les personnes physiques qui bénéficient des prestations de la mutuelle à laquelle ils ont adhéré. Ils ouvrent le droit à leurs ayants droit qui peuvent être le conjoint, le concubin, les enfants à charge ou toute personne définie par le Code de la Sécurité Sociale ou par les statuts de la mutuelle.
Les mineurs de plus de seize ans peuvent être membres participants sans l’intervention de leur représentant légal.