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Participer à la vie démocratique d'une mutuelle

Chaque adhérent peut intervenir dans la vie de sa mutuelle et dans ses instances statutaires.

Son adhésion lui ouvre :

  • le droit à l'information dont certaines (règlement intérieur, règlement mutualiste, tableau des prestations et des cotisations) doivent obligatoirement lui être remis,
  • le droit à l'expression qui s'utilise lors des assemblées générales,
  • le droit à la participation qui s'exprime dans les instances dirigeantes de la mutuelle : assemblées générales, conseil d'administration, bureau du conseil d'administration.

Les instances dirigeantes d'une mutuelle sont :

  • l'assemblée générale : organe souverain de la mutuelle, elle se réunit une fois par an, fait le bilan de l'année écoulée, adopte les prestations, les cotisations, élit le conseil d'administration et se prononce sur toute résolution concernant la vie de la mutuelle. Les adhérents sont soit directement présents lors de l'assemblée générale, soit représentés par des délégués,
  • le conseil d'administration : émanation de l'assemblée générale, il est l'organe d'exécution de ses décisions,
  • le bureau du conseil d'administration : élu par le conseil d'administration à bulletin secret, il est composé du président, d'un ou plusieurs vice-président, d'un ou plusieurs secrétaires, d'un ou plusieurs trésoriers.

Dès 16 ans un adhérent peut voter.
Dès 18 ans un administrateur peut devenir président.
70 ans est l'âge limite pour deux tiers du conseil d'administration.

Le Délégué mutualiste est un adhérent qui souhaite s'investir au sein de sa mutuelle. Il se prononce sur la gestion, vote les cotisations et les prestations. Il est le trait d'union entre la mutuelle et les mutualistes.

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