Le nouveau Code de la Mutualité réaffirme ses valeurs fondatrices (non-lucrativité, solidarité, démocratie et non-sélection...) et ouvre de nouveaux champs d'activité.

1. La non-lucrativité :

Les mutuelles santé ne rémunèrent pas d'actionnaires à la différence des Sociétés Commerciales.

2. L'objet social des mutuelles conserve son fondement traditionnel :

Action de prévoyance, de solidarité, d'entraide.

3. Démocratie et solidarité :

Composée de membres qui bénéficient de leurs prestations en contrepartie notamment de cotisations, les mutuelles ont un fonctionnement démocratique et mettent en œuvre le principe de solidarité.

4. Le champ d'activité des mutuelles est élargi :

Aux opérations de protection juridique, d'assistance, de couverture de pertes pécuniaires liées notamment aux risques d'emplois. Il leur est permis par ailleurs de pratiquer des opérations de réassurance ou de substitution... dans le respect des principes de spécialité.